Site officiel du Pôle Touristique Balagne
Port de Plaisance
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PREAMBULE - CADRE LEGAL

Ce site a été financé dans le cadre de la mesure 1.5 du DOCUP¨intitulée « accroître les échanges par les Technologies de l’Information et de la Communication, et bénéficie à ce titre, de la participation financière de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Collectivité Territoriale de Corse.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont le Pôle Touristique Balagne est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété du Pôle Touristique Balagne ou de tiers ayant autorisé le Pôle Touristique Balagne à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Pôle Touristique Balagne, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ETABLISSEMENT DE LIENS VERS www.balagne-corsica.com

Le Pôle Touristique Balagne autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages (" jeu de cadres " par exemple).

Dans tous les cas d’espèce, le Pôle Touristique Balagne se réserve le droit de retirer le lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ci dessus définies.

LOGO DU PÔLE TOURISTIQUE BALAGNE

Le n° de dépôt du logo est le suivant : 043305547 du 16/07/2004 à l’INPI.

Le logo du Pôle Touristique Balagne ne peut être modifié (proportions, couleurs…) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo du Pôle Touristique Balagne ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec le Pôle Touristique Balagne ou des actions de sponsoring dûment établies par la Direction du Pôle Touristique Balagne.

Quel que soit le cas d’espèce, le Pôle Touristique Balagne se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo « Balagne », dans le but de son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts du Pôle Touristique Balagne.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre des pages WEB et ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

Le Pôle Touristique Balagne se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo « Balagne » à tout moment et sans préavis.